J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020346A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
M. Heulin (David, François, Frédéric, Stéphane) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Alizart et Patrick Cossart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montdidier (Somme) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Alizart et Patrick Cossart, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Alizart, Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés ».